Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-05-03 · Date d'effet : 2026-05-03
Bienvenue sur Kivo. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l'application mobile Kivo et du site web kivo.video (ensemble, le « Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
1. Définitions
- « Kivo » ou « nous » : l'éditeur du Service, Prestige Digital & Gestion
- « Utilisateur » ou « vous » : toute personne utilisant le Service
- « Créateur » : Utilisateur publiant du contenu (vidéos, lives)
- « Contenu » : tout élément publié via le Service (vidéos, lives, commentaires, messages, sons, etc.)
- « Pièces » : monnaie virtuelle utilisable au sein du Service
- « Cadeaux » : objets virtuels achetables avec des Pièces et envoyables aux Créateurs
2. Conditions d'inscription
2.1 Âge minimum
L'inscription au Service est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Pour les utilisateurs entre 13 et 15 ans résidant en France ou dans un pays exigeant un consentement parental, l'inscription nécessite l'autorisation expresse d'un parent ou tuteur légal.
2.2 Création de compte
Pour créer un compte, vous devez :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Choisir un nom d'utilisateur unique respectueux des règles de la communauté
- Sécuriser votre mot de passe (vous êtes seul responsable de sa confidentialité)
- Activer la double authentification (recommandée)
2.3 Un compte par personne
Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples (sauf comptes professionnels validés) est interdite.
3. Règles de la communauté
Sur Kivo, vous vous engagez à NE PAS :
- Publier de contenu illégal, violent, haineux, discriminatoire ou pornographique
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Diffuser de fausses informations ou de la désinformation
- Promouvoir la consommation de drogues, l'automutilation ou le suicide
- Publier du contenu impliquant des mineurs de manière inappropriée
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Spammer, manipuler les algorithmes ou utiliser des bots
- Vendre, louer ou échanger votre compte
- Tenter de contourner les systèmes de modération ou de sécurité
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte sans préavis ni remboursement.
4. Contenu publié
4.1 Vos droits sur votre Contenu
Vous conservez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous publiez sur Kivo.
4.2 Licence accordée à Kivo
En publiant du Contenu, vous concédez à Kivo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable, transférable permettant d'héberger, reproduire, adapter, traduire, publier, diffuser, communiquer, transformer et exploiter votre Contenu, dans le cadre du Service et de sa promotion. Cette licence dure le temps de la publication du Contenu, plus une durée raisonnable nécessaire à la suppression technique sur tous les serveurs.
4.3 Modération
Kivo se réserve le droit, sans obligation, de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU, à la loi, ou aux règles de notre communauté. La modération est effectuée par une combinaison de systèmes automatisés et de signalements utilisateurs.
4.4 Signalement
Tout Contenu inapproprié peut être signalé via les outils intégrés de l'application ou par email à legal@kivo.video.
5. Pièces, Cadeaux et achats
5.1 Achats de Pièces
Les Pièces peuvent être achetées :
- Sur l'application iOS : exclusivement via le système Apple In-App Purchase (achats intégrés)
- Sur l'application Android : exclusivement via le système Google Play Billing
- Sur le site web kivo.video : via Stripe
Les prix peuvent varier selon la plateforme en raison des commissions appliquées par Apple et Google.
5.2 Nature des Pièces
Les Pièces sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement au sein du Service. Elles n'ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont pas échangeables contre de l'argent (sauf dans le cadre du programme Créateurs, voir 5.5) et ne peuvent être ni revendues ni transférées entre comptes.
5.3 Pas de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en acquérant des Pièces ou en envoyant des Cadeaux, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, le contenu numérique étant fourni immédiatement après votre commande. Aucun remboursement de Pièces ou Cadeaux n'est possible.
5.4 Expiration
Les Pièces n'ont pas de date d'expiration tant que votre compte reste actif. En cas de suppression de compte, les Pièces sont définitivement perdues sans compensation.
5.5 Programme Créateurs (payouts)
Les Créateurs éligibles peuvent convertir une partie de leurs Pièces reçues sous forme de Cadeaux en revenus monétaires, selon les modalités suivantes :
- Kivo reverse 40 % de ses revenus publicitaires nets aux Créateurs éligibles
- Conditions d'éligibilité : avoir 18 ans, justifier de son identité, atteindre le seuil minimum de paiement
- Paiements via Stripe Connect (RIB requis pour les Créateurs européens)
- Kivo se réserve le droit de modifier les taux de conversion et les conditions du programme avec un préavis de 30 jours
6. Propriété intellectuelle de Kivo
Le Service, sa marque, ses logos, son design, son code et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité
7.1 Garantie limitée
Le Service est fourni « tel quel ». Kivo ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bugs, ni la disponibilité permanente du Service.
7.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Kivo ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, atteinte à la réputation, etc.)
- Des Contenus publiés par les autres Utilisateurs
- Des interruptions du Service liées à des cas de force majeure
- Des conséquences de l'utilisation détournée du Service
En tout état de cause, la responsabilité totale de Kivo envers un Utilisateur est plafonnée à la somme effectivement versée par cet Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7.3 Garantie d'éviction
Vous garantissez que votre Contenu n'enfreint aucun droit de tiers. Vous indemniserez Kivo contre toute réclamation liée à votre Contenu.
8. Suspension et résiliation
8.1 Par vous
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la procédure décrite sur la page supprimer mon compte.
8.2 Par Kivo
Kivo se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Inactivité prolongée (3 ans)
- Demande des autorités
9. Transfert d'éditeur
Clause importante : dans les trois (3) mois suivant le lancement du Service, l'édition et l'exploitation de Kivo seront transférées à une nouvelle entité juridique spécifiquement dédiée. Ce transfert n'aura pas d'incidence sur vos droits ni sur vos engagements. L'ensemble de vos données, contenus, Pièces et droits acquis seront transférés à la nouvelle entité dans le strict respect du RGPD et des présentes CGU.
Vous serez informé du transfert par email au moins 30 jours à l'avance. À compter de la date du transfert, la nouvelle entité deviendra l'éditeur unique du Service et le responsable de traitement de vos données. Sauf opposition de votre part dans un délai de 30 jours après notification, votre accord pour la poursuite du contrat avec la nouvelle entité sera réputé acquis.
10. Modification des CGU
Kivo peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email et/ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le Droit français.
En cas de litige, vous pouvez :
- Nous contacter à legal@kivo.video pour une résolution amiable
- Saisir le médiateur de la consommation (voir mentions légales)
- Saisir la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
- Saisir les Tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Toulouse
12. Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes CGU est jugée invalide, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait que Kivo ne se prévale pas d'un manquement de votre part ne saurait être interprété comme une renonciation.
13. Contact
- Questions juridiques : legal@kivo.video
- Support : support@kivo.video
- Confidentialité : privacy@kivo.video
- Postal : Prestige Digital & Gestion, 209 Barthale, 09300 Montferrier, France